L’hôpital s’engage à respecter les droits des patients à travers toutes les chartes :
- Charte du patient hospitalisé :
- Charte de la personne âgée dépendante :
- Charte des droits de l’enfant :
- Charte du nouveau-né hospitalisé
DROIT À L’INFORMATION :
L’information et consentement libre et éclairé du patient :
Le médecin vous tiendra informé de votre état de santé, des examens et traitements prescrits tout au long de votre séjour. Il demandera votre consentement pour tous les actes. En cas d’impossibilité d’exprimer votre avis, la personne de confiance que vous aurez désignée sera consultée sauf urgence vitale. Avec votre accord, vos proches pourront être informés, de l’évolution de votre état de santé.
L’ACCÈS À VOTRE DOSSIER MÉDICAL :
Toutes les informations à caractère médical sont intégrées dans le dossier médical. Vous pouvez y avoir accès ainsi que des personnes autorisées selon certaines conditions. Celles-ci sont disponibles sur le site Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210
Vous venez d’être hospitalisé et vous avez besoin de copies de documents concernant votre séjour : vous pouvez vous adresser directement au secrétariat du service qui vous a pris en charge.
Pour toutes autres demandes, vous pouvez vous adresser au Service Communication des Dossiers Médicaux Bâtiment B, 2e étage, du lundi au mercredi de 8h30 à 16h00 et du jeudi au vendredi de 8h00 à 12h00.
Contacts :
Tel : 04 71 04 38 16 Fax : 04 71 04 35 44 Mail : dossiersmedicaux@ch-lepuy.fr
Vous pouvez télécharger les formulaires de demande ci-dessous :
– Autorisation de retrait d’un dossier médical (à compléter uniquement si la personne qui récupère le dossier médical n’est pas le patient lui-même ou un ayant droit)
LA DÉSIGNATION DE LA PERSONNE DE CONFIANCE
Loi du 4 mars 2002 – Article L. 1111-6 CSP. Soutenue par la loi Léonetti-Clayes 2016-87
« Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consulté au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir de l’information nécessaire à cette fin. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage de la famille ou d’un proche. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions. Lors de toute hospitalisation, il est proposé au malade de désigner une personne de confiance. Cette désignation est faite par écrit et est cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment. Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation, à moins que le malade n’en décide autrement. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée ».
Des explications complémentaires peuvent être fournies par les équipes des services.
Une fiche regroupant ces informations est mise à votre disposition en cliquant ICI.
LES DIRECTIVES ANTICIPÉES
Loi Léonetti-Clayes 2016-87 Articles L. 1111-11 CSP
Les directives anticipées précisent les volontés d’une personne majeure quant à sa fin de vie dans l’hypothèse où elle ne serait pas en capacité d’exprimer sa volonté. Pour cela, elle peut faire une déclaration écrite appelée « directives anticipées ».
Vous pouvez également retrouver les informations essentielles en cliquant ICI.
Elles peuvent être écrites sur papier libre. Elles doivent être datées et signées. et comporter les nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne. Un modèle de document vous est proposé en cliquant ICI.
Elles sont valables sans limitation de durée, elles sont modifiables et révocables à tout moment par écrit par la personne ou en présence de témoins. Dès qu’une personne est admise dans un établissement de santé, elle doit signaler dans le service, l’existence de directives anticipées. Cette mention est portée dans le dossier patient.
CONFIDENTIALITÉ ET VIE PRIVÉE
La confidentialité des informations qui vous concernent est garantie. Vous avez le droit de ne pas faire connaître votre séjour dans l’établissement ou ne pas recevoir la visite de certaines personnes. Prévenez le cadre de santé du service. Tous les professionnels sont tenus au secret professionnel. L’établissement s’engage à respecter les croyances et convictions de chaque usager. L’expression de celle-ci ne doit pas entraver les soins et les organisations.
COMMISSION DES USAGERS (CDU)
Décret 2016-726 du 1er juin 2016
La commission des usagers veille au respect des droits des usagers, à l’amélioration de la qualité, de l’accueil et de la prise en charge des malades et de leurs proches. Des représentants des usagers siègent à cette commission. La composition de la CDU est téléchargeable ci-dessous.
PLAINTES ET RÉCLAMATIONS
Si durant votre séjour, vous avez des remarques ou des critiques à formuler, il est préférable de vous rapprocher en premier lieu du cadre de santé ou du responsable de service afin de trouver une solution adaptée. Si vous avez des doléances concernant votre prise en charge, vous pouvez les exposer dans un courrier adressé au Directeur de l’Etablissement. Renseignements auprès du Service Relations avec les Usagers.
LE COMITÉ D’ÉTHIQUE :
Ce comité répond à un questionnement éthique des équipes soignantes et/ou des familles concernant une prise en charge. Pour cela il faut appeler le médecin responsable du comité d’éthique au 04 71 04 34 36.
